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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. L’huissier doit faire preuve, dans toute affaire qui lui est confiée, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables.

D. 550-2002, a. 9.